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relative à « La démocratie de proximité
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Cette loi rend obligatoire l'institution de conseils de quartier
dans les communes de plus de 80 000 habitants pour permettre
de mieux associer les citoyens à la vie locale. Elle
donne à l'élu la responsabilité de l'organisation
de ces conseils de quartier, de leur périmètre,
de leur composition, de leur mode de fonctionnement et du choix
des thèmes à discuter.
Il appartient aux maires de chaque commune de pourvoir à
la mise en place de cette structure. Le Préfet de région
doit veiller à l'application de la loi, alors qu'aucun
décret d'application n'est sorti.
Une proposition de loi visant à supprimer les conseils
de quartier dans les communes Paris, Lyon, Marseille, déjà
dotées, de par la loi, d'instances consultatives spécifiques
(CICA), a été déposée le 13 mars
2003 par les 5 députés UMP de la Ville de Marseille
afin que les conseils de quartier ne viennent pas se superposer
à des instances existantes, indépendantes, efficaces
et reconnues d'utilité publique (les comités d'intérêts
de quartier existent depuis plus de 100 ans, et sont un outil
remarquable et incontournable de la démocratie de proximité).
Cet amendement à la loi n'a pas encore été
discuté.
Affaire à suivre ...
Consulter le texte officiel de la loi (Journal Officiel : Extait de Légifrance.fr)
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