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Modifiés à la suite de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 15 DECEMBRE 1979
- BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION -
| Article
1 : FONDATION – ZONE D’ACTION |
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1°)
Il est formé entre les Comités d’intérêts
de Quartiers de la Ville de Marseille, un groupement ayant
pour objet d’appuyer, de coordonner et d’unir
les actions de ces C.I.Q.
2°)
Le Groupement prend titre de :
« Confédération
Générale des Comités d’Intérêts
de Quartiers de la Ville de Marseille et des Communes
environnantes ».
3°)
La zone d’action de cette Confédération
est constituée par l’ensemble des zones d’action
des C.I.Q qui la composent.
4°)
En outre, pour permettre aux C.I.Q situés dans
le Département des Bouches-du-Rhône, mais
à l’extérieur de la commune sus-visée,
de bénéficier dans leur action , de l’appui
de la Confédération, ceux-ci peuvent également
obtenir leur adhésion à la dite Confédération.
Les dispositions de l’Article 3 des présents
statuts leur sont en particulier, applicables.
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| Article
2 : SIEGE DE LA CONFEDERATION |
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1°)
Le siège de la Confédération est
fixé à : - MARSEILLE -
2°)
Ce siège pourra à tout moment, être
transféré en tout autre lieu de Marseille,
sur simple décision du Conseil d’Administration
de la Confédération.
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| Article
3 : ADHESION – COTISATION |
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1°)
La Confédération est constituée par
les C.I.Q de Marseille formés sous le régime
de la Loi du 1er juillet 1901 et régulièrement
déclarés à la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
2°)
Les C.I.Q adhèrent à la Confédération,
soit par l’intermédiaire de leur Fédération,
si le C.I.Q fait partie d’une Fédération
d’Arrondissement régulièrement constituée,
soit directement s’il s’agit d’un C.I.Q
ne faisant pas partie d’une Fédération.
3°)
L’adhésion est prononcée par
le Conseil d’administration de la Confédération
sur le vu d’une demande écrite émanant
du Président du C.I.Q intéressé (cas
d’un C.I.Q isolé) soit du Président
de la Fédération d’Arrondissement.
4°)
La cotisation minimum est fixée lors de chaque
Assemblée Générale Statutaire, toute
année commencée étant due en entier.
5°)
La cotisation annuelle couvre la période du 1er
janvier au 31 décembre, elle devra être versée
au plus tard le 31 mars entre les mains du trésorier
de la Confédération. Passée cette
date, les C.I.Q retardataires seront tenus de payer, en
outre, les frais d’encaissement y afférents. |
| Article 4
: ADMINISTRATION |
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1°)
La durée de la Confédération est
illimitée.
Elle est composée de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs et adhérents
Tous de nationalité française et jouissant
de l’exercice de leurs droits civils.
2°)
L’administration de la Confédération
est confiée à un Conseil d’Administration
élu pour trois ans et composé par :
a) Les Présidents des Fédérations
d’arrondissement des C.I.Q
b) Quinze Membres élus par l’Assemblée Générale
(Article 8 § 1), parmi les membres des C.I.Q adhérents
à la Confédération et à jour de leurs cotisations. Cette
élection a lieu selon les conditions et les modalités
prévues par un Règlement Intérieur.
c) Un représentant de l’ensemble des C.I.Q situés
à l’extérieur de la commune de Marseille.
3°)
Les Membres du Conseil d’Administration ne
peuvent exercer aucun mandat politique. Tout Membre désirant
faire acte de candidature à un mandat politique
quelconque, devra au préalable, donner sa démission
de Membre du Conseil, faute de quoi il serait considéré
comme démissionnaire d’office.
4°)
Le Conseil d’Administration a pleins pouvoirs pour
administrer la Confédération. Il décide
de toute procédure à suivre pour toutes
actions civiles ou judiciaires. Il établit tous
règlements intérieurs nécessaires
au bon fonctionnement de la Confédération,
en particulier sur les points non expressément
définis par les présents statuts.
5°)
La Confédération est représentée
en justice et dans tous les actes de la vie civile par
son Président, lequel doit jouir du plein exercice
de ses droits civils. |
| Article 5
: BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
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1°)
Le Conseil d’Administration désigne parmi
ses membres un bureau qui comprend :
- Un Président (qui prend le titre de Président
de la Confédération)
- Un Premier Vice-Président
- Trois Vice-Présidents
- Un Secrétaire Général
- Deux Secrétaires Adjoints
- Un Trésorier
- Deux Trésoriers Adjoints
Le Président et les Vice-Présidents sont
choisis obligatoirement parmi les Présidents de
Fédération d’arrondissement, lesquels
sont membres de droit de la Confédération.
Les autres Membres du Bureau sont choisis parmi les Présidents
de Fédération ou les Membres élus.
2°)
Les fonctions de Membres du Bureau sont bénévoles
et gratuites. Des remboursements de frais sont seuls possibles
et doivent faire l’objet de décision du Conseil
d’Administration, au vu des justifications produites.
3°)
Le Bureau est désigné pour trois
ans. Il est nommé par élection, lors de
la première réunion du Conseil d’Administration
suivant l’Assemblée Générale
Statutaire.
Les Membres sortants sont rééligibles. |
| Article 6
: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
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1°)
Le Président de la Confédération
préside les réunions du Conseil d’Administration
et convoque ce dernier chaque fois qu’il le juge
nécessaire et aussi chaque fois que la demande
lui en sera faite par dix (10) Membres au moins, du Conseil.
En tout état de cause, le Conseil doit se réunir
au moins une fois tous les trois mois.
2°)
Le Président a tous pouvoirs et mandat pour accomplir
les formalités nécessaires à l’administration
et au bon fonctionnement de la Confédération.
Il signe la correspondance et les pièces comptables.
Il autorise les dépenses courantes ; les dépenses
importantes étant décidées par le
Conseil d’Administration, ou en cas d’urgence,
par le Bureau qui en rendra compte à son conseil.
3°)
En cas d’empêchement, le Président
est remplacé par le Premier Vice-Président
et à défaut de ce dernier, par l’un
des autres Vice-Président.
4°)
Le Secrétaire Général, assisté
des Secrétaires adjoints, rédige et conserve
les Procès-Verbaux des réunions du Conseil
d’Administration. Il assure l’expédition,
le classement, et la conservation de la correspondance
et des archives.
5°)
Le Trésorier, assisté des Trésoriers-Adjoints,
prépare le compte-rendu financier, convoque les
auditeurs aux comptes, rédige le projet de budget
à soumettre au Conseil d’Administration et
à l’Assemblée Générale.
Il a la charge du recouvrement des cotisations, il assure
les dépenses et gère la trésorerie
de la Confédération.
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| Article 7
: DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
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1°)
Le Conseil d’Administration doit, pour délibérer
valablement, réunir au moins la moitié plus
un du total des Membres. Les décisions sont prises
à la majorité des membres présents
en cas d’égalité des suffrages, la
voix du Président est prépondérante
.
2°) Il
est tenu Procès-Verbal des séances. Les
Procès-Verbaux sont inscrits sur un cahier ad hoc
et sont signés par le Président et le Secrétaire
Général. Tout Procès-Verbal de réunion
doit faire l’objet d’une lecture par le Secrétaire
Général au cours de la réunion suivante
et être approuvée (après modification
s’il y a lieu) par le Conseil d’Administration.
3°)
En cas de démission ou d’empêchement
définitif d’un Membre du Conseil d’Administration,
ce dernier pourvoit à son remplacement, dans les
conditions fixées par un règlement intérieur.
En cas d’empêchement définitif de la
moitié au moins des Membres du Conseil d’Administration,
une Assemblée Générale Extraordinaire
sera convoquée dans les deux mois qui suivent en
vue de procéder à l’élection
de nouveaux membres destinés à remplacer
les Membres empêchés.
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| Article 8
: ASSEMBLEES GENERALES |
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1°)
a) Une Assemblée Générale
Ordinaire sera tenue chaque année dans le courant
du deuxième semestre à la date fixée
par le Conseil d’Administration, lequel déterminera
l’ordre du jour de l’Assemblée. Tous
les trois ans cette Assemblée élira les
Membres du Conseil d’Administration de la Confédération,
qui devra donner les comptes-rendus d’activités
et financiers.
b) Les Fédérations et les C.I.Q
devront obligatoirement tenir leur propre Assemblée
Générale au moins un mois avant la date
prévue pour la dite Assemblée.
2°) Les
C.I.Q Membres de la Confédération sont avisés
du lieu de la date et de l’ordre du jour de l’Assemblée
au moins trente jours à l’avance.
3°)
L’Assemblée ne délibère
valablement que sur les suggestions inscrites à
l’ordre du jour. Éventuellement, un C.I.Q
peut demander par écrit l’inscription à
l’ordre du jour d’une question non initialement
prévue ; Cette demande doit parvenir au Président
de la Confédération dans les dix jours qui
suivent la réception de la convocation. Cette nouvelle
question est aussitôt portée à la
connaissance des autres C.I.Q de façon à
les informer au moins huit jours avant la date de réunion
de l’Assemblée.
4°) Chaque
C.I.Q Membre délègue à l’Assemblée
Générale un représentant titulaire
et éventuellement, un représentant suppléant.
Il ne dispose toutefois que d’une seule voix délibérative.
5°) Le
Bureau de l’Assemblée Générale
est constitué par le Bureau du Conseil d’Administration.
6°) L’Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer
qu’en présence de la représentation
de la moitié au moins des C.I.Q qui composent la
Confédération et qui sont à jour
de leurs cotisations. Si le quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée Générale est reportée
à quinzaine et délibère alors valablement
à cette date, quel que soit le nombre des Membres
présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des Membres présents. En cas d’égalité
de vote, la voix du Président est prépondérante.
7°)
En cas d’empêchement, un C.I.Q Membre
peut donner mandat écrit à l’un des
Membres de son Conseil ou à défaut, à
un autre C.I.Q Membre pour le représenter, avec
pouvoir de voter à sa place. Dans ce cas, un C.I.Q
ne peut disposer que de trois pouvoirs au maximum, dûment
officialisés par les responsables des C.I.Q ayant
donné leurs pouvoirs.
8°) Des
Assemblées Générales Extraordinaires
peuvent être tenues, en dehors de l’Assemblée
Générale Ordinaire, sur décision
du Conseil d’Administration ou sur demande écrite
émanant du quart au moins des C.I.Q Membres et
à jour de leurs cotisations. Les prescriptions
ci-dessus sont applicables aux Assemblées Générales.
9°) L’Assemblée
Générale Triennale élira, en sus
des Membres du Conseil d’Administration, trois auditeurs
aux Comptes, dont la mission sera de procéder à
la vérification et au contrôle annuels de
la comptabilité Confédérale. |
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